Conditions d’utilisation

Le site Web Canada Talk Now (ci-après « le Site ») est une propriété d’Interactive Tracking Systems, Inc. (ci-après « Itracks »). Itracks est une entreprise canadienne qui est un leader mondial dans le domaine de la collecte de données utilisées pour des études de marché.

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE DEMANDER UNE INSCRIPTION EN TANT QUE MEMBRE DE CANADA TALK NOW OU D’UTILISER LE SITE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE.

À cause de la nature d’Internet, Itracks est dans l’impossibilité de restreindre l’accès au site aux résidents du Canada seulement. L’utilisation de ce site est offerte uniquement aux résidents canadiens qui sont admissibles à adhérer et à participer à Canada Talk Now. Si vous accédez à ce site depuis l’extérieur du Canada et si vous n’êtes pas admissibles à une adhésion à Canada Talk Now, vous ne devriez en aucun cas percevoir quoi que ce soit sur le site comme une invitation à l’utiliser ou à participer à ses activités.

Conditions d’utilisation du site

En utilisant le site ou en y accédant, vous acceptez d’être tenu au sens juridique de respecter cette entente qui contient les conditions d’utilisation du site. Si vous ne souhaitez pas être limité par ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site, ni l’utiliser, et vous devez en cesser immédiatement tout usage. Itracks se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, et de telles modifications seraient en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Vous acceptez de lire les conditions d’utilisation de façon périodique et de vous tenir au courant de telles modifications. De plus, si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder, il sera considéré que vous acceptez de façon définitive les conditions d’utilisation ainsi modifiées.

Si vous avez des questions auxquelles notre section Foire aux questions (FAQ) ne répond pas, veuillez nous contacter à l’adresse : info@canadatalknow.ca.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Itracks désire rendre l’accès au site, l’adhésion à Canada Talk Now et l’occasion de participer à des sondages disponibles seulement aux personnes qualifiées qui acceptent de se soumettre aux conditions d’utilisation. En accédant au site ou en demandant une adhésion à Canada Talk Now, vous indiquez que vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs de ces conditions, il vous est interdit d’accéder à ce site ou de l’utiliser.

2. Utilisation du site

Il vous est permis d’accéder au site Web de Canada Talk Now uniquement pour votre usage personnel et selon les conditions d’utilisation. Tout usage autre que celui indiqué dans les présentes est strictement interdit.

Il vous est permis d’utiliser le site uniquement afin de participer, en tant que membre, aux sondages de Canada Talk Now, ou afin de vous renseigner sur ces derniers. Vous devez être admissible à une adhésion à Canada Talk Now.

Une fois inscrit, vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en envoyant un courriel à register@canadatalknow.ca et en demandant à ce que votre nom et vos renseignements personnels soient supprimés de nos dossiers.

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les droits du site sont réservés à Itracks. Tous les noms, les logos, les icônes et les graphiques utilisés sur le site pour identifier les produits et services de Canada Talk Now ou en relation avec ces derniers, et tout autre contenu sous la forme d’œuvres brevetables et protégeables sur le site sont des marques privatives d’Itracks. Toutes les autres marques de commerce ou droits d’auteurs figurant sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Le contenu du site est voué à une utilisation à des fins personnelles et non commerciales par ses membres. Vous consentez à ne pas vendre, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher, publier ou éditer ce contenu, dont la propriété intellectuelle d’Itracks, à ne pas octroyer de licences pour son utilisation et à ne pas en créer d’œuvres dérivées.

Il est interdit de reproduire, de télécharger, de diffuser, de publier, de modifier, d’afficher ou de transférer le contenu de ce site, sous n’importe quelle forme et de quelque façon que ce soit, à moins d’en avoir d’abord obtenu la permission écrite d’Itracks.

4. Utilisation interdite

En lien avec votre utilisation du site, vous acceptez de ne jamais :

Vous acceptez d’avertir Itracks immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos renseignements d’inscription, de votre compte de courriels ou de toute infraction à la sécurité. Vous acceptez de vous assurer que vous quittez le site après y avoir accédé en tant que membre. Itracks ne sera pas tenue responsable des pertes ou des dommages causés par votre négligence concernant la protection de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, de votre compte de courriels ou de tous autres renseignements d’inscription.

5. Admissibilité à l’adhésion et à l’inscription

L’adhésion à Canada Talk Now est ouverte à tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus qui utilisent leur vrai nom et des coordonnées valides. Canada Talk Now se réserve le droit de refuser l’adhésion à qui que ce soit et en tout temps, à sa seule discrétion.

Afin de devenir un membre inscrit de Canada Talk Now, les personnes admissibles doivent compléter le processus d’inscription qui exige de fournir certains renseignements personnels.

L’adhésion à Canada Talk Now est individuelle. Toute personne désirant une adhésion doit avoir une adresse courriel unique. Elle doit s’inscrire et fournir ses coordonnées et les autres renseignements personnels requis de façon juste et précise. L’adhésion n’est pas transférable.

6. Exigences des membres

L’adhésion à Canada Talk Now se fait sur une base volontaire. Les exigences suivantes s’appliquent aux personnes faisant une demande d’adhésion et, par la suite, aux membres de Canada Talk Now :

Présentation d’information honnête et exacte. Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et exacts pendant le processus d’inscription, en complétant les profils de renseignements personnels et en répondant aux questionnaires des sondages. Les membres sont libres de participer ou de ne pas participer aux divers sondages auxquels ils seront invités à répondre.

En choisissant de participer à un sondage, vous acceptez de le faire de bonne foi, au mieux de votre compétence, et à ne pas fournir de renseignements faux ou trompeurs. Si vous fournissez des renseignements faux, trompeurs, inexacts, périmés ou incomplets, nous nous réservons le droit d’annuler votre adhésion.

Votre garantie. demandant une adhésion à Canada Talk Now, vous affirmez et garantissez que vous êtes une personne, que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et que vous êtes un résident canadien.

Avis de changements concernant vos renseignements personnels. Vous acceptez d’aviser rapidement Canada Talk Now de tout changement à votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos renseignements personnels figurant à votre profil, à l’adresse : register@canadatalknow.ca.

Non-utilisation et confidentialité. Les renseignements qui vous seront communiqués dans les sondages peuvent contenir des secrets professionnels, des renseignements confidentiels ou des renseignements exclusifs aux fournisseurs et aux donneurs de licences de Canada Talk Now. Vous acceptez de considérer ces renseignements comme strictement confidentiels et de ne pas les divulguer, les copier ou les distribuer de quelque façon que ce soit. Les membres acceptent également de ne jamais faire suivre à quiconque les invitations à répondre à un sondage qu’ils reçoivent.

Conformité aux lois. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, les réglementations et les ordres applicables et à ne pas faire en sorte qu’Itracks enfreigne des lois, des réglementations ou des ordres. Le fait de ne pas se conformer ou de mener des actions nuisibles à Itracks ou à son site Web Canada Talk Now pourrait résulter à l’annulation de votre adhésion à Canada Talk Now ou à une poursuite judiciaire.

Communication appropriée. Vous acceptez de communiquer avec Canada Talk Now ou ses affiliés et son personnel de façon respectueuse et appropriée. Vous n’entreprendrez aucune communication dont le contenu est obscène, vulgaire, menaçant, haineux ou diffamatoire.

7. Gratuité de l’adhésion

L’adhésion à Canada Talk Now est gratuite.

8. Annulation d’une adhésion

L’adhésion se fait de façon volontaire et vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en envoyant un courriel à register@canadatalknow.ca et en demandant à ce que votre nom et vos renseignements personnels soient supprimés de nos dossiers.

Itracks se réserve le droit d’annuler sans préavis votre adhésion à Canada Talk Now si vous ne vous soumettez pas aux conditions d’utilisation décrites dans cette entente.

9. Consentement à la communication électronique

En demandant une adhésion à Canada Talk Now, vous consentez à recevoir des communications électroniques ou parfois écrites de la part d’Itracks et de ses agents. Ces communications peuvent comprendre des invitations à participer à des sondages, des avis concernant la maintenance de vos renseignements personnels, de l’information au sujet de votre participation à des sondages ou d’autres questions auxquelles vous pourrez consentir.

10. Confidentialité

Itracks prend la confidentialité de vos renseignements personnels très au sérieux. Pour en apprendre plus sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements concernant les membres, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

11. Avis de non-responsabilité concernant les tiers

Le site, ou les sondages offerts par celui-ci, peuvent contenir des hyperliens vers les sites de tierces parties ou contenir des renseignements au sujet de produits ou de services provenant de tierces parties. Itracks n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou la sécurité de ces sites et n’en est pas responsable. Itracks n’effectue aucune vérification indépendante des pratiques commerciales de ces tiers et n’offre aucune garantie de leur part. La présence d’hyperliens ou de références concernant un tiers ne constitue aucunement une promotion de la part d’Itracks. Les renseignements contenus sur le site ou dans les sondages sont offerts à titre informatif seulement. Vous visitez les sites Web de tierces parties et vous utilisez les renseignements qui y sont affichés à vos propres risques.

12. Avis de non-responsabilité concernant les garanties

Tout le contenu est sujet à changements et vous est offert en tant que tel, sans aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de commerciabilité, de valeur pour un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas permettre l’exclusion de garanties implicites, et qu’ainsi certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre cas. Sans limiter les dispositions précédentes, Itracks ne peut garantir ni assurer que votre usage du contenu n’ira pas à l’encontre des droits des tiers, ni que le contenu sera exact, complet ou à jour.

De plus, en référence à toute discussion ou transmission ou à tout clavardage, affichage, babillard, etc. qui pourraient se trouver sur le site, Itracks n’assume aucune responsabilité émanant de tout matériel illégal, menaçant, faux, trompeur, abusif, malveillant, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profane, ou de tout matériel contenu sur le site qui pourrait constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme criminelle, provoquer une responsabilité civile, ou encore enfreindre la loi.

13. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site à vos propres risques. Itracks ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes de profits, de bonne volonté ou d’autres dommages spéciaux ou de dommages découlant de l’utilisation du site par les membres du site, ses clients ou par d’autres personnes en raison de l’action ou de l’inaction d’Itracks selon cette entente, peu importe si la possibilité de tels dommages serait révélée à Itracks ou pourrait être prévue par Itracks.

Ni Itracks, ni ses filiales, ses sociétés affiliées, ses cadres, ses directeurs ou n’importe lequel de ses agents ou autre tiers impliqué dans la création, la production ou la livraison du site ou de son contenu ne peuvent être tenus responsables pour tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, accidentels, spéciaux ou corrélatifs, ou de toutes pertes résultant de la participation aux sondages offerts aux membres de Canada Talk Now, de la créance ou de l’utilisation de l’information, des services ou des produits offerts sur le site ou par son entremise, à l’exception des cas où cette responsabilité serait prescrite par la loi.

De plus, vous reconnaissez qu’Itracks n’appuie pas le contenu des publicités ou des sites Web de ses partenaires et qu’elle n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude du matériel contenu sur ce site ou pour toute infraction aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers en émanant et de toute fraude ou de tout autre crime y étant commis.

14. Modifications

Tous les renseignements affichés sur le site sont sujets à changements sans préavis. De plus, les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. De telles modifications seraient en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Vous acceptez de lire les conditions d’utilisation de façon périodique et de vous tenir au courant de telles modifications. De plus, si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder, il sera considéré que vous acceptez de façon définitive les conditions d’utilisation ainsi modifiées.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir pour non coupable Itracks, ses employés, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses cadres, ses agents, ses fournisseurs et tous ses fournisseurs de renseignements de tierce partie contre toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense provenant de tierces parties, y compris les honoraires et les dépenses raisonnables d’un avocat, découlant de toute infraction de votre part aux conditions d’utilisation ou à la loi.

16. Dissociabilité

Si une ou plusieurs des dispositions de cette entente est invalide ou impossible à mettre en œuvre, il en sera ainsi jusqu’à l’étendue minimale exigible et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et exécutoires.

17. Lois et instances compétentes

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Saskatchewan, au Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. La province de Saskatchewan sera le tribunal applicable pour la résolution de toutes disputes, plaintes ou poursuites. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des cours de la province de Saskatchewan et de renoncer à toute objection concernant le lieu.

Le site est administré, contrôlé et exploité par Itracks à partir de la Saskatchewan, au Canada. Itracks n’assure et ne garantit aucunement que le site ou son contenu est approprié ou accessible à l’utilisation en dehors du Canada. Si vous accédez au site depuis l’extérieur du Canada, vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables.

Juin 2008. Itracks. Tous droits réservés. Veuillez également consulter la politique de confidentialité de Canada Talk Now.